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Bail commercial : Quels sont les différents baux existants pour une location de bureaux ?

Rédigé par Juliette Michaux | Dec 5, 2017 5:38:32 PM

Vous êtes à la recherche de bureaux et vous entendez parler de bail classique, de bail précaire… Mais comment faire la différence entre tous ces baux pour votre location de bureaux et comment se caractérisent-ils ? Afin de vous accompagner Cléram décrypte pour vous les différents baux grâce à notre partenaire Géolocaux. 

# Le bail commercial

Le bail commercial, dit bail “classique” ou bail 3/6/9 est le type de bail le plus commun sur le marché des bureaux. En effet, le preneur s’engage pour une durée minimum de 9 ans et a la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale par acte d’huissier. En effet, cela signifie qu’au bout de 3 ou 6 ans le preneur peut rompre son bail. C’est pourquoi, le congé doit être délivré par acte d’huissier avec un préavis d’au moins six mois.

# Le bail professionnel

Le bail professionnel concerne les professions libérales.  En effet, ce bail est accordé lorsque les locaux ou bureaux loués ont pour vocation l’exercice d’une profession libérale. Ce bail s’adresse donc majoritairement aux : médecins, avocats, chirurgiens…

# Le bail mixte

Le bail mixte concerne les locataires qui exercent leur activité professionnelle dans une partie et vivent dans une autre. C’est pourquoi, le bail sert à une double fonction. Dans un premier temps il occupe une fonction professionnelle dans un second temps il occupe la fonction d’habitation.

# Le bail précaire

Les parties, le bailleur et le preneur concluent un bail sur une durée maximum de 3 ans.

# Le bail à courte durée

Aussi appelé bail dérogatoire, le bail à courte durée est un bail commercial non soumis au statut du bail commercial à condition que la durée du bail ou des baux successifs n’excède pas deux ans.

# La sous-location

La sous-location de bureau est une solution utile mais demeure une solution précaire. En effet, il n’y a ni contact, ni contrat avec le bailleur. Seul un contrat avec le locataire principal est établi. Enfin, la durée d’un contrat de sous-location n’est jamais supérieure à celle du bail principal.

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